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Avocat en Droit Pénal à Toulon - Maître MAZOYER
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ou de police et souhaitez vous faire représenter par un avocat pour défendre au mieux vos intérêts ou vous avez été condamné et souhaitez faire aménager votre peine, Maître MAZOYER, avocat en droit Pénal à Toulon vous accompagnera et étudiera votre dossier avec attention pour trouver ensemble la ligne de défense la plus pertinente.
Si vous avez été victime d’une infraction et que vous souhaitez vous constituer partie civile afin d’obtenir indemnisation de vos préjudices, Maître MAZOYER, avocat en droit pénal à Toulon vous aidera à construire un dossier solide afin d’obtenir réparation.
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Droit pénal
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en procédure pénale.Si vous souhaitez exercer un emploi dans le domaine de la sécurité, il vous faudra obtenir du CNAPS la délivrance d'une carte professionnelle.Le CNAPS, avant de prendre sa décision d'octroi o...
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Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en droit pénal
Vous avez fait l'objet d'un procès verbal pour une infraction au code de la route et le préfet vous a notifiée la suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous serez également conv...
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Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le droit pénal.
Le vol est, selon l'article 311-1 du Code Pénal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Le vol est constitué de trois éléments:
la soustraction : le fait d'appréhender la ...
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Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le droit pénal.
Le casier judiciaire de chaque individu comprend trois bulletins :
Le bulletin n° 1 du casier judiciaire (B1) regroupe toutes les condamnations et décisions de justice même lorsque l'i...
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Une peine d'emprisonnement peut être aménagée ab initio c'est à dire que le JAP sera directement saisi lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans et qu'il n'a pas été prononcé de maintient en détention (mandat de dépôt).
La ...
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En cas de commissions d'infraction et sous certaines conditions précises, un officier de police judiciaire sur avis du parquet peut placer une personne en garde à vue durant une période de 24 heures, renouvelable.
Le gardé à vue a droit à l'assistance d'un avocat.
L'avocat aura la possibilité de...
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La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure impliquant que le prévenu reconnaisse les faits qui lui sont reprochés.
L'avocat est obligatoire pour pouvoir bénéficier de cette procédure.
Le prévenu se présentera devant le procureur de la république qui lui d...
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