Avocat en droit des contrats pour la rédaction d'actes à Toulon
Avocat en droit des contrats à Toulon - Maître MAZOYER
Vous avez conclu un contrat de vente, de location ou de prestations de service et vous faites face à des difficultés liées à l’exécution ou l’inexécution par votre cocontractant ou une mauvaise exécution, différentes options s’ouvrent à vous.
Maître MAZOYER, avocat en droit des contrats à Toulon vous accompagnera pour obtenir soit la résiliation du contrat, soit l’exécution forcée de ce contrat voire engager la responsabilité contractuelle de votre cocontractant pour obtenir réparation de votre préjudice.
Maître MAZOYER, avocat en droit des contrats à Toulon saura vous guider vers la démarche la plus adaptée à votre situation et à vos besoins.
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Pour les contrats
Lorsque vous passez un contrat quel qu’il soit, (vente, location, …), il comprend généralement des obligations réciproques, c'est ce qu'on appelle un contrat synallagmatique.
Si votre cocontractant n'exécute pas ou mal ses obligations, il vous est possible d'engager sa responsabilité contract...
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Un vendeur est tenu à la garantie des vices cachés du bien qu'il vend.
L'acheteur est bien fondé à solliciter la résolution de la vente en cas de découverte de vices cachés.
Il s'agit de défaut rendant le bien impropre à son usage, ce défaut n'était pas apparent au moment de la vente mais exista...
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Lorsque vous achetez un bien qui doit vous être livré, le vendeur est tenu de vous le livrer à la date ou au délai indiqué et à défaut dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
A défaut, l'acheteur est bien fondé à lui notifier sa volonté de résilier le contrat de ...
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