Avocat en défense pénale pour vol et recel sur Toulon ?
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le droit pénal.
Le vol est, selon l'article 311-1 du Code Pénal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Le vol est constitué de trois éléments:
- la soustraction : le fait d'appréhender la chose d'autrui et de se comporter comme le véritable propriétaire
- l'appartenance de la chose à autrui
- l'intention frauduleuse
A défaut de la démonstration par le parquet de la réunion de ces trois éléments pour constituer l'infraction de vol, le vol n'est pas constitué.
C'est ainsi que Maître MAZOYER a déjà pu obtenir des relaxes dans des dossiers où malgré toutes les apparences d'un vol [les prévenus ayant en effet été surpris par les forces de l'ordre en train de récupérer du matériel électroménager dans un logement qui semblait avoir été abandonné] le magistrat a pu considérer que le vol n'était pas constitué et a prononcé la relaxe.
Maître MAZOYER a démontré que le parquet ne rapportait pas la preuve de la connaissance par les prévenus de l'appartenance de la chose à autrui et surtout faisait défaut la démonstration de l'intention frauduleuse.
Le magistrat a suivi l'argumentation de Maître MAZOYER et les trois prévenus ont été relaxés des faits de vol pour lesquels ils étaient poursuivis.
Le recel est plus lourdement sanctionné, il est défini comme étant le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel suppose l'existence d'une infraction initiale originaire qui se trouve être souvent le vol.
Dans le cadre de l'infraction de recel, la mission délicate du parquet sera de démontrer la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse de la chose recelée c'est à dire la connaissance par ce dernier que la chose provient par exemple d'un vol.
C'est sur l'absence de démonstration de cet élément que l'avocat peut espérer obtenir des relaxes.
Maître MAZOYER est à votre entière disposition pour assurer votre défense si vous êtes poursuivis pour des faits de vol ou de recel.
Vous pouvez dès à présent la contacter soit par téléphone au 06.18.89.37.98 soit par mail ou par le biais du formulaire ci-après.