Accueil >
Droit pénal >
Avocat pour retrait de permis de conduire Toulon dans le Var
Avocat en défense pénale pour les aménagements de peines à Toulon?
Une peine d'emprisonnement peut être aménagée ab initio c'est à dire que le JAP sera directement saisi lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d'emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans et qu'il n'a pas été prononcé de maintient en détention (mandat de dépôt). La ... En savoir plusnavigate_next
Avocat pour contester un refus de délivrance de carte professionnelle du CNAPS à Toulon
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité en procédure pénale.Si vous souhaitez exercer un emploi dans le domaine de la sécurité, il vous faudra obtenir du CNAPS la délivrance d'une carte professionnelle.Le CNAPS, avant de prendre sa décision d'octroi o... En savoir plusnavigate_next
Avocat en défense pénale, le rôle de l'avocat en garde à vue à Toulon?
En cas de commissions d'infraction et sous certaines conditions précises, un officier de police judiciaire sur avis du parquet peut placer une personne en garde à vue durant une période de 24 heures, renouvelable. Le gardé à vue a droit à l'assistance d'un avocat. L'avocat aura la possibilité de... En savoir plusnavigate_next
Avocat en défense pénale pour vol et recel sur Toulon ?
Avocate depuis 2018, Maître MAZOYER a rapidement concentré l'essentiel de son activité dans le droit pénal. Le vol est, selon l'article 311-1 du Code Pénal, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est constitué de trois éléments: la soustraction : le fait d'appréhender la ... En savoir plusnavigate_next